Déposée le 6 juin 2003 par la société Mtec Company
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LV 4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-30 du 25 juillet 2003.
Le déposant est la société Mtec Company domicilié(e) 9 Chaussée Jules César, BP 513 OSNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 027 600 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel RICHEBOURG domicilié(e) Lieu dit Le clos du golf, 69 Rue Saint Simon,42000 SAINT ETIENNE - 42000 - France.
La marque LV 4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3231005.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mtec Company - 9 Chaussée Jules César, BP 513 OSNY - France - SIREN 395027600
Cabinet Michel RICHEBOURG - Lieu dit Le clos du golf, 69 Rue Saint Simon,42000 SAINT ETIENNE - 42000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-51
Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30
Carte contenant des données qui commandent l'appareil de traitement électrique du système lymphatique, et permet de conserver les données, à savoir carte à puce, carte à code barre, carte magnétique. Appareil de traitement électrique du système lymphatique chez l'homme et l'animal.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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